Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Eco-habitats (https://eco-habitats.fr), édité par AKA MEDIAS (mentions légales accessibles depuis chaque page). L'accès au site vaut acceptation des CGU en vigueur au jour de la consultation.

Le site propose des contenus d'information et des formulaires de mise en relation : l'utilisateur y décrit son projet d'isolation thermique par l'extérieur et demande à être mis en relation avec des professionnels concernés. Le service est gratuit pour l'utilisateur. AKA MEDIAS transmet les demandes aux professionnels destinataires ; elle n'est ni le vendeur ni le prestataire des biens ou services concernés, et le site ne fournit aucun conseil professionnel, financier ou juridique.

En validant un formulaire de mise en relation, l'utilisateur formule une demande explicite d'être recontacté au sujet des biens ou services précis qu'il désigne. Le rappel intervient dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la demande et son objet est limité à celle-ci. Lorsqu'un formulaire comporte une case dédiée, non pré-cochée, l'utilisateur peut en outre consentir au démarchage téléphonique (loi n° 2025-594, décret n° 2026-662) au bénéfice du ou des professionnels nommément identifiés au moment du recueil, pour une durée annoncée n'excédant pas douze (12) mois, sans reconduction tacite. Ce consentement se retire à tout moment, par tout moyen, avec des modalités aussi simples que celles du recueil. Dans les thématiques où la prospection téléphonique est interdite par la loi (notamment la rénovation énergétique, art. L. 223-1 du code de la consommation), aucun consentement de prospection n'est sollicité : le seul rappel est celui qui répond à la demande de l'utilisateur, dans les conditions du premier alinéa.

• fournir des informations exactes, complètes et à jour — des coordonnées inexactes font obstacle au traitement de la demande ; • ne formuler une demande que pour son propre compte, ou avec mandat ; • ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ; • respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site.

Les simulations, estimations de gains, d'aides ou de primes affichées par le site sont indicatives et sans valeur contractuelle. L'éligibilité et les montants définitifs relèvent des organismes compétents et des professionnels consultés.

AKA MEDIAS s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit ni sa disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs ; le site peut être interrompu pour maintenance. AKA MEDIAS n'est pas partie aux relations contractuelles éventuellement nouées entre l'utilisateur et les professionnels mis en relation.

Le site et chacun de ses éléments (textes, visuels, logos, marques, bases de données) sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite ; l'aspiration de contenus ou de données (« scraping ») l'est également.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont AKA MEDIAS ne contrôle ni le contenu ni les pratiques.

Les traitements de données personnelles et l'usage des cookies sont régis par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée, et décrits dans la politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; l'utilisateur consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices de son lieu de résidence.